Dénomination : ID2 (ID2 DISTRIBUTION)
SIREN : 491 650 966
SIRET du siège social : 491 650 966 00030
N° TVA Intracommunautaire : FR10 491 650 966
Activité principale (NAF/APE) : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse postale : 2 Imp. de la Malautière, 30250 Sommières
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ID2 Distribution et ses clients dans le cadre de la vente de cuisines sur mesure. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cuisines sur mesure par ID2 Distribution.
Toute commande doit être validée par un devis signé par le client. Les plans et spécifications techniques seront joints au devis.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ID2 Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ID2 Distribution s'engage à informer le client en cas de retard. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison.
ID2 Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.noltesommieres.fr/. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
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